Protection des droits du consommateur
RÈGLES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU MAGASIN
La boutique en ligne s'engage à assurer une livraison rapide et de qualité des produits commandés aux destinataires, en stricte conformité avec la commande reçue et confirmée par l'administrateur de la boutique en ligne, dans le délai convenu avec le client.*
Conformément à la " Loi sur la protection des droits des consommateurs ", la boutique garantit que tous les produits livrés n'ont aucun effet nocif sur la santé et sont sûrs à condition de respecter les règles d'utilisation. Seuls des produits alimentaires de qualité, accompagnés de documents attestant leur qualité et leur sécurité, sont vendus dans la boutique.
La qualité des produits soumis à la certification et à l'enregistrement hygiénique est confirmée par les certificats de conformité et les attestations d'enregistrement hygiénique de la République de Biélorussie.
Veuillez noter que tous les paiements dans notre boutique s'effectuent uniquement en roubles biélorusses.
Si nous ne pouvons pas vous contacter dans les 48 heures aux coordonnées que vous avez indiquées, votre commande sera annulée avec notification par e-mail.
Toutes les marques mentionnées sur les pages du magasin appartiennent aux fabricants des produits. Les pages de la boutique en ligne peuvent contenir des liens vers d'autres ressources. La boutique en ligne n'assume aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces ressources ni quant à leur contenu, ainsi que pour toute conséquence liée à l'utilisation de leur contenu.
L'image de certains produits sur les pages de la boutique en ligne peut différer ou ne pas correspondre à l'apparence réelle du produit disponible en stock. Après avoir passé commande, veuillez contacter l'administrateur de la boutique en ligne pour clarifier les détails de votre commande.
La boutique en ligne n'assume aucune responsabilité directe ou indirecte :
- pour d'éventuelles interruptions dans la fourniture des services d'achats en ligne ;
- pour tout dommage de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation, à la mauvaise utilisation ou à la non-utilisation des produits achetés dans la boutique ;
- pour les pertes causées par les actions de tiers et des autorités publiques, ainsi que pour les pertes indirectes, le manque à gagner et la violation d'autres obligations du client ;
- pour les erreurs dans la description des produits, dont les informations sont fournies par le fabricant. Si vous remarquez des erreurs dans la description des produits, veuillez nous en informer.
Avant d'utiliser les services de la boutique en ligne, vous devez fournir des informations véridiques, exactes et complètes vous concernant sur les questions posées dans le formulaire lors de la commande. Si vous fournissez des informations incorrectes ou si l'Administration de la boutique en ligne a de sérieuses raisons de croire que les informations fournies sont incorrectes, incomplètes ou inexactes, la boutique en ligne a le droit de suspendre la prestation de services ou de vous refuser l'accès à ses services.
Toute réclamation relative au fonctionnement de la boutique en ligne sera examinée par l'administration du magasin uniquement après sa présentation par écrit à l'adresse : bureau de poste n°55, boîte postale 59, 220055 Minsk ou par courrier électronique à info@sendflowers.by. Les réclamations sont acceptées dans les deux semaines suivant la commande.
La boutique en ligne exprime son engagement à résoudre les litiges sur la base d'un accord mutuel.
* -- La responsabilité indiquée de la boutique en ligne ne s'applique qu'aux livraisons de commandes à Minsk. En cas de livraison par la poste, la boutique en ligne est responsable envers le client dans la limite de la responsabilité de la Poste de Biélorussie envers l'administration de la boutique en ligne. La boutique n'est pas responsable de la détérioration des marchandises pendant le transport. Veuillez impérativement ouvrir le colis à la poste et vérifier son contenu (colis) - sinon (si vous le faites, par exemple, à la maison), la poste n'acceptera pas votre réclamation.
MÉMO AU CLIENT
Conformément aux Règles de vente de biens sur échantillons, approuvées par l'arrêté du Ministère du commerce de la République de Biélorussie du 16.06.1998 n°83 :
- lors de la vente de biens sur échantillons, le contrat est conclu sur le lieu de vente du bien ou par l'envoi par l'acheteur d'un message exprimant son intention d'acheter le bien par courrier, télégraphe, télex, téléphone, électronique ou autre moyen de communication (point 20) ;
- le contrat de vente au détail est considéré comme conclu à partir du moment où le vendeur reçoit le message de l'acheteur exprimant son intention d'acheter le bien aux conditions proposées par le vendeur (point 21) ;
- le contrat est considéré comme exécuté à partir du moment de la livraison du bien à l'adresse indiquée par l'acheteur dans le contrat (point 27), et si le lieu de livraison n'est pas défini dans le contrat, à partir du moment de la livraison du bien à l'adresse de résidence de l'acheteur (point 2 de l'article 467 du Code civil de la République de Biélorussie) ;
- si la livraison du bien a été effectuée dans les délais convenus au contrat, mais que le bien n'a pas été remis à l'acheteur de sa faute, une nouvelle livraison est effectuée à une nouvelle date convenue avec le vendeur après un nouveau paiement par l'acheteur du coût du service de livraison (point 28).
Lors de la réception de la commande, l'acheteur vérifie la conformité du produit livré à la commande passée. L'acheteur vérifie le produit en présence du coursier ou de l'employé de la poste pour détecter d'éventuels défauts (à l'exception des défauts cachés) et, en cas de défauts constatés, retourne immédiatement le produit.
Attention !
L'acheteur a le droit de refuser d'exécuter le contrat avant la remise du produit à condition de rembourser au vendeur les frais engagés pour l'exécution du contrat (point 3 de l'article 467 du Code civil de la République de Biélorussie et point 22 des Règles de vente de biens sur échantillons), à hauteur des dépenses réelles, mais pas moins de 20 000 roubles biélorusses.
Le retour et l'échange de produits de bonne qualité sont effectués conformément à la Loi " Sur la protection des droits des consommateurs " (article 26) et à la Liste des produits non alimentaires de bonne qualité non soumis à échange, approuvée par la résolution du Conseil des ministres de la République de Biélorussie du 14 juin 2002 n°778.
La boutique en ligne a le droit de refuser à l'acheteur le retour ou l'échange du produit conformément à la législation en vigueur.
Déclaration de l'acheteur :
En passant commande dans la boutique en ligne Arôme d'Amour sendflowers.by et/ou en acceptant la commande livrée par le coursier, j'accepte les conditions des présentes Règles et confirme la conclusion avec moi, acheteur, d'un contrat de vente au détail aux conditions stipulées dans les Règles.
L'objet du contrat (dénomination, assortiment, quantité de marchandises), le prix du contrat et le prix du produit, le lieu de livraison - conformément à la commande que j'ai passée.
AVIS DE RISQUES
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Si vous avez d'autres questions, vous pouvez trouver les réponses sur la page des questions et réponses. Pour toute information ou consultation supplémentaire, vous pouvez également contacter notre responsable.
Nous vous souhaitons de bons achats !
Cordialement et avec nos meilleurs vœux,
Le service de livraison
de la boutique en ligne Sendflowers.by